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Le centre documentaire

Vous y trouverez les études, rapports rendus publics qui traitent d’une manière générale de l’accueil de l’enfance et de la parentalité.

Pour info : les Bulletins documentaires établis par l’Unaf


2017

2017 – DGCS / Guide ministériel des établissements d’accueil de jeunes enfants à l’intention des services de protection maternelle infantile (avril 2017) Publié par le ministère chargé des familles et de l’enfance, la rédaction de ce guide a pris sa source dans un rapport publié en 2014 par le Haut Conseil de la famille pour clarifier les règles de conception, fonctionnement et organisation des EAJE. Puis en 2015, la Direction générale de la cohésion sociale a lancé une vaste étude qui a donné lieu à ce nouveau guide.
2017 - ACEPP / Financement des EAJE : PSU et autres fonds nationaux - Contribution du réseau Acepp (mars 2017) Afin de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les gestionnaires d’EAJE dans l’application des règles actuelles de cofinancement, la DGCS et la CNAF ont mis en place un groupe de travail chargé :
. d’une part, d’étudier l’impact de ces difficultés sur la qualité de l’accueil ainsi que sur le développement de l’offre
. et d’autre part, de formuler des propositions d’évolution.
Ce groupe de travail s’inscrit dans la phase de bilan de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche famille 2013/2017 et viendra nourrir les réflexions de la future COG. Les gestionnaires du réseau Acepp y ont largement contribué.

2016

2016 - Dossier de presse Plan d’action pour la petite enfance (15 novembre) La Ministre de l’Enfance, des Familles et des Droits des femmes lance un plan d’action pour la petite enfance qui reprend de nombreuses préconisations émises par le rapport de Sylviane Giampino (remis le 9 mai 2016) sur le développement du jeune enfant, les modes d’accueil et la formation des professionnels.
2016 - Guide méthodologique : La coéducation – Accompagner le développement des espaces parents dans les établissements d’enseignement scolaire (novembre - 12 pages) Un guide pour créer les "espaces parents" dans les écoles en lien avec la refondation de l’école.
En dernière page, un lien vers l’expérimentation du lieu passerelle de l’école Édouard Herriot à Saint-Priest dans lequel l’Acepp Rhône est impliquée depuis 2007. (Cf. La Gazette n°116 - page 9).
Ce guide fait référence à la circulaire interministérielle du 15 octobre 2013 visant à encourager les relations école-parents, suite à la loi Peillon du 8 juillet 2013 qui affirmait le principe de coéducation comme "un levier majeur de refondation de l’école de la République"... Le guide en rappelle l’objet : "l’aménagement des espaces parents, lieux principalement dédiés aux rencontres individuelles et collectives, facilite la participation des familles, les échanges et la convivialité. Des actions et projets collectifs, en lien avec le projet d’école ou d’établissement, peuvent être proposés dans ces espaces par les parents d’élèves, leurs représentants et leurs associations, les équipes éducatives ou des partenaires de l’Ecole".
2016 – Le rapport du HCF sur le soutien à la parentalité (3 octobre - 183 pages)



et l’enquête du HCF auprès des parents. (29 pages)

Le 22 septembre 2016, le HCF a adopté par consensus un avis et un rapport sur « les politiques de soutien à la parentalité », domaine jugé « positif et utile pour les familles » et se prononce en faveur du développement de cette politique publique, notamment en consolidant les financements.
Ce rapport détaille tous les axes du soutien à la parentalité :
I) Les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)
II) Les lieux d’accueil parents/enfants (LAEP)
III) Les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
IV) La Médiation familiale
V) Les espaces de rencontre
Ainsi qu’une analyse plus générale sur la politique. Le HCF pose la question de l’opportunité d’un service public national sur la parentalité. Enfin, les schémas départementaux des services aux familles, dans lesquels les UDAF se sont très largement impliquées, sont présentés comme des outils pour réduire les disparités territoriales et relancer la dynamique.
2016 – Cnaf / L’Accueil du jeune enfant en 2015 - Rapport de l’Observatoire national de la petite enfance 2016 (aout 2016) Les chiffres clés de l’accueil du jeune enfant.
2016 – L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de 3 ans en 2013/Drees : Françoise BORDERIES, Document de travail, Série statistiques n°199 (28 juillet) À la fin de l’année 2013, 12 700 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants. Ils offrent globalement 397 300 places, soit près de 10200 places de plus qu’en 2012 et 133 200 de plus qu’en 1993. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 87 % de l’ensemble des places (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil), contre 13 % dans les services d’accueil familial (crèches familiales). À eux seuls, les établissements multi-accueil offrent 67 % des places dans les structures d’accueil collectif, une part qui a fortement progressé en vingt ans puisqu’elle n’était que de 13 % en 1993.
Les disparités de taux d’équipements entre départements persistent. Ceux de la région parisienne et ceux du sud de la France disposent d’un nombre de places d’accueil collectif et familial, supérieur à la moyenne nationale, les départements de la moitié nord de la France étant moins bien dotés.
L’offre des assistant(e)s maternel(le)s directement employé(e)s par des particuliers, est évaluée à 982 000 places potentielles et représente 71 % de l’offre d’accueil. Ceci modifie donc la physionomie de la répartition territoriale de l’offre d’accueil globale (accueil collectif – hors jardins d’enfants, accueil familial, assistant(e)s maternel(le)s et pratiques en matière de scolarisation des enfants de moins de 3 ans). Ainsi, c’est autour de l’axe allant de la Loire-Atlantique au Territoire de Belfort que se situent les départements les mieux dotés.
2016 – Études et résultats n°966 : L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2014 : le nombre de places d’assistantes maternelles est prédominant Fin 2014, près de 13 700 établissements accueillent des jeunes enfants sur l’ensemble du territoire français, hors Mayotte. Ils proposent plus de 423 000 places, soit 13 800 de plus qu’en 2013. Les établissements d’accueil collectif (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multiaccueil) regroupent 87 % de l’ensemble des places, les services d’accueil familial (crèches familiales) 13 %. À eux seuls, les établissements multiaccueil proposent 67 % des places dans les structures d’accueil collectif. Les microcrèches s’implantent de plus en plus et représentent 14 % des établissements et 5 % des places en accueil collectif (contre respectivement 5 % et 1 % en 2010). Dans l’ensemble des modes d’accueil, l’offre la plus importante réside, toutefois, dans l’accueil par les assistantes maternelles employées directement par les parents. Elles représentent plus de 992 000 places, soit 70 % de l’offre globale. Les départements de la région parisienne et du sud de la France disposent d’un nombre de places d’accueil collectif et familial supérieur à la moyenne nationale, en proportion de la population des enfants de moins de 3 ans, mais l’accueil chez les assistantes maternelles y est moins développé.
2016 – DGCS/ Rapport de Sylviane Giampino : Développement du jeune enfant, Modes d’accueil, Formation des professionnels (261 p.) Rapport de Sylviane Giampino (psychologue pour enfants, psychanalyste) avec l’appui de la Direction générale de la cohésion sociale remis à Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, le 9 mai 2016, au terme d’un an de réflexion collective sur le développement complet de l’enfant dans ce champ tant pluridiciplinaire que multiprofessionnel.
Plusieurs membres de l’Acepp ont été auditionnés parmi les quatre groupes de travail : Se repérer dans ses relations, Se déployer par son corps, S’épanouir dans sa tête, Se repérer dans les liens mode d’accueil-famille.
Téléchargez la Synthèse du rapport (17 p.).
2016 - Cnaf / L’e-ssentiel n°163 - mai 2016 sur Les coûts de fonctionnement des crèches Le développement de l’offre d’accueil en crèche fait partie des objectifs des pouvoirs publics. Afin de pouvoir identifier de nouveaux leviers de développement de l’offre, l’étude, à la demande de la Cnaf, s’appuie sur la compréhension des déterminants des coûts de fonctionnement des crèches. La masse salariale est le premier poste de dépenses. 3 principales variables ont un impact sur les prix entre structures : la statut juridique (public, associatif, privé), le taux d’occupation réel (ratio entre heures réalisées et capacité d’accueil) et le recours à l’externalisation.
Un communiqué de presse commun à l’Acepp, l’Unaf, l’Uniopss... salue la performance des crèches associatives (10/06/2016).

2015

2015 – Cnaf / L’Accueil du jeune enfant en 2014 - Rapport de l’Observatoire national de la petite enfance 2015 (nov. 2015) Rendu public le 29 janvier 2016, l’Observatoire national de la petite enfance 2015 met en évidence :
- une progression de l’accueil des tout-petits par les professionnels,
- encore de fortes disparités géographiques,
- une aide à la garde en régression depuis 2006.
2015 – Le baromêtre d’accueil du jeune enfant 2015 (L’e-essentiel n°160 - Cnaf) Afin de suivre l’évolution de la qualité de service rendu aux familles en matière d’accueil du jeune enfant, la Caisse nationale d’Allocations familiales (Cnaf) a mis en place, depuis 2011, un Baromètre de la petite enfance. Ce baromètre constitue un outil de mesure régulier de la façon dont se déroule, pour les parents de jeunes enfants et les établissements d’accueil collectif, la rentrée de septembre. En 2015, plus de cinq familles sur six ont recours au mode d’accueil qu’elles souhaitaient initialement. Leur satisfaction quant à la solution qu’elles utilisent reste globalement élevée mais fluctue selon que le mode d’accueil visé ait finalement été obtenu ou non.
2015 – Revue des politiques sociales et familiales n° 120 - 2e trimestre 2015 - Appréhender la qualité de l’accueil « à hauteur d’enfants » à partir d’études de cas L’importance des rapports sociaux d’âge
Par Elsa Zotian
Cet article rend compte d’une étude menée en 2013 sur des trajectoires d’accueil d’enfants âgés de 2 à 3 ans grandissant dans les quartiers populaires du Nord de la ville de Marseille. À partir d’études de cas, l’auteure propose une analyse empirique de ce qui, « à hauteur d’enfants », fait la qualité de l’accueil, et met en exergue le fait que l’âge, comme catégorie classificatoire, constitue un élément déterminant de leur expérience. En effet, le plaisir ou le déplaisir à fréquenter tel ou tel lieu d’accueil dépend en partie du point de vue des enfants, de la place qu’ils occupent dans la hiérarchie sociale des âges et de la manière dont leur trajectoire d’accueil s’articule à leur avancement dans celle-ci. La présentation en miroir des cas de deux petites filles permet de présenter les expériences contraires types susceptibles d’être éprouvées par les jeunes enfants dans leur trajectoire : celle d’une distinction sociale fondée sur l’âge, d’un côté, celle d’une disqualification sociale d’âge, de l’autre.
2015 – Revue des politiques sociales et familiales n° 120 - 2e trimestre 2015 - L’accueil des enfants de 2-3 ans Regards croisés sur une catégorie d’âge dans différents lieux d’accueil collectif
Par Pascale Garnier, Sylvie Rayna, Gilles Brougère, Pablo Rupin, Natalia La Vallée
Dans un système d’accueil et d’éducation de la petite enfance fortement divisé selon l’âge et les institutions, cette recherche étudie la vie collective des enfants à l’âge « charnière » de 2 à 3 ans dans différentes structures collectives de la petite enfance : une section de « grands » d’une crèche, un jardin maternel et, dans deux écoles maternelles, une classe passerelle dans l’une et une classe de « tout-petits – petits » dans l’autre. Afin de confronter les expériences vécues des acteurs de première ligne de ces différents lieux, la méthodologie choisie croise principalement l’observation des enfants et les points de vue des professionnelles et des parents, sur la base de supports visuels (photos et vidéo). En analysant successivement l’organisation institutionnelle des âges, la culture matérielle, les pratiques professionnelles et les représentations des parents, les auteurs montrent comment ces lieux font vivre aux enfants des expériences différentes qui les rendent « grands » à la crèche et « trop petits » à l’école maternelle. L’intérêt du jardin maternel et de la classe passerelle est de présenter des figures intermédiaires de ces différentes manières de faire jouer l’âge des enfants.
2015 – Du Projet éducatif territorial au Projet local d’éducation Brochure dans laquelle les Francas font des propositions d’actions citoyennes pour l’éducation sur tous les territoires en lien avec la loi de refondation de l’école.
2015 – juillet - Rapport au Premier ministre : Reconnaître et valoriser le travail social Rapport de Madame Brigitte Bourguignon députée du Pas-de-Calais à Monsieur Manuel Valls Premier ministre issu de la mission de concertation relative aux États généraux du travail social
2015 – La Gazette Santé Social - juin/juillet - Dossier : L’accueil des tout-petits à l’épreuve des inégalités sociales Quel rôle pour les crèches ? Une crèche itinérante pour les quartiers prioritaires, Lutter contre les inégalités dès la naissance, Comment une crèche peut-elle aider à réduire les inégalités ?, Suède : l’équité d’accès grâce à l’accueil universel.
2015 – L’Essentiel n°157 - Connaitre les enfants fréquentant les EAJE et leur usages des structures (Filoue) Filoue - fichier localisé des utilisateurs d’EAJE - est une base statistique de la Cnaf recensant l’ensemble des enfants ayant bénéficié d’une place d’accueil collectif au cours de l’année civile et décrivant leur fréquentation des structures. Son but : mieux évaluer cette politique publique.
2015 – Guide d’élaboration du schéma départemental des services aux familles Pour soutenir efficacement les familles dans leur conciliation de vie familiale et professionnelle, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de développer des solutions d’accueil pour les jeunes enfants et de soutenir la parentalité au travers de schémas départementaux des services aux familles selon trois axes décliné en pratiques : Développer une offre équilibrée des services d’accueil de la petite enfance ; Mieux répondre aux besoins des familles ; Développer le soutien à la parentalité. (Voir page 36 sur le Label parental Acepp)
2015 - L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2012 (DREES n° 194 - avril) Analyse chiffrée des différents modes d’accueil collectif et familial sur le territoire national et d’Outremer : l’offre d’accueil, la répartition géographie et pasr département.
2015 - Etude qualitative : Les tout-petits et les écrans, étude sur les attitudes des parents (Unaf) L’UNAF déconseille fortement l’usage des écrans par les jeunes enfants. De nombreux parents sont conscients que les écrans sont peu adaptés à leur très jeune enfant et demandent des conseils pour mieux gérer leur présence en fonction de leur réalité de vie. L’étude évalue les habitudes dans les familles, la consommation médiatique des 0-3 ans, les principes éducatifs des parents et leurs inquiétudes. Elle dresse 4 profils de médiation parentale par rapport aux écrans, et liste les astuces pour limiter l’exposition aux écrans des tout-petits.

2014

2014 - Les chiffres clefs de la Famille (Unaf) Nombre de naissances, nombre idéal d’enfants, différence de niveau de vie entre couples avec et sans enfants, besoin non satisfait en modes de garde de la petite enfance… En 17 chiffres et 20 graphiques, l’UNAF présente un aperçu synthétique de la situation des 17 millions de familles en France.
Retrouvez les chiffres clefs de la famille sur le site de l’Unaf.
2014 - Cnaf Lettre circulaire n°2014-025 du 08/10/2014 Lettre-circulaire n° 2014-025 du 8 octobre 2014 de la Cnaf sur les modalités de mise en œuvre du fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil du jeune enfant au regard de la démarche de préfiguration des schémas départementaux des services aux familles. Cette lettre est complétée par la liste des communes avec leur classement en zone en fonction des 3 critères de la Cnaf. Attention cette liste peut faire l’objet de modifications de la part de la Caf – donc à ne pas prendre comme unique référence.
2014 - Drees 896 - Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en 2013 En 2013, la France métropolitaine compte 2,3 millions d’enfants de moins de 3 ans et autant d’enfants de 3 à moins de 6 ans. Au cours d’une semaine habituelle, du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures, six enfants sur dix de moins de 3 ans sont gardés, la majeure partie du temps, par leurs parents. Toutefois, dans près de la moitié des cas, l’enfant est aussi confié à une assistante maternelle le plus souvent, à un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), ou encore aux grands-parents. En dehors des parents, l’accueil à titre principal des enfants se fait le plus fréquemment chez une assistante maternelle (19 %) ou dans un EAJE (13 %). Les enfants de 3 à 5 ans sont scolarisés la majeure partie de la journée. En dehors de l’école, ils restent le plus souvent avec leurs parents. Ainsi, 70 % d’entre eux sont gardés principalement par au moins l’un des parents le mercredi et, 81 % le soir entre 16 heures 30 et 19 heures, les autres jours de la semaine.
2014 - Drees 892 - L’offre d’accueil Petite enfance en 2012 L’offre d’accueil collectifs des enfants de moins de 3 ans progresse. La diversité territoriale de l’offre persiste, l’accueil collectif est largement dominé par le multiaccueil et l’individuel reste prépondérant.
2014 - Cnaf Atlas des EAJE (année 2011) La politique familiale articule différents services pour proposer un libre choix aux parents afin de concilier leur vie de famille et leur activité professionnelle. Les établissements d’accueil des jeunes enfants sont l’une des composantes de cette offre. Le document dresse un état des lieux annuel : définition d’un Eaje, activité des accueils, synthèse départementale avec fiches personnalisées…
2014 - Ined - L’accueil en crèche en France : quels enfants y ont accès ? Les Français plébiscitent la crèche, mais seuls 16 % des enfants non encore scolarisés y étaient accueillis en 2011. Indépendamment de l’offre insuffisante, certains enfants, notamment ceux de famille modeste, ont-ils plus de chance d’y avoir accès que d’autres ? in "Population & sociétés" n°514
2014 - Rapport Sénat 700 Ce rapport vise à dresser un tableau synthétique des différents modes d’accueil des jeunes enfants et de leur répartition sur le territoire, à exposer leurs atouts et points faibles ainsi que la vision des élus.
2014 - La Lettre de la MRIE n° 38 (juillet) La Lettre de la MRIE -Mission régionale Rhône-Alpes d’information sur l’exclusion- consacre son article du mois (pages 2 et 3) aux "Modes de garde des familles monoparentales en situation de précarité" réalisé suite à une étude.
2014 - PSU Circulaire 2014-009 du 26 mars Prestation de service unique (PSU), un meilleur financement pour un meilleur service dans le cadre de la COG 2013-2017 mise en place entre l’État et la Cnaf.
2014 - COG 2013-2017 Circulaire du 30 avril La COG 2013-2017 signée entre l’État et la Cnaf vise au renforcement du soutien à la parentalité par le mise en œuvre de nouveaux objectifs.
2014 - COG 2013-2017 Annexes à la circulaire Annexes à la circulaire Cnaf relative au renforcement du soutien à la parentalité... (68 pages)
2014 - Ciculaire Parentalité DGCS/SD2C/107 du 9 avril Circulaire relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité. Accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité sont regroupés au sein de Commissions départementales des services aux familles (CDSF)...
2014 - Cnaf Atlas des EAJE 2011 Ce document est un état des lieux annuel de l’offre d’acueil rendu par les équipements. Composé de trois parties : définition des EAJE ; bilan annuel de l’activité des structures ; synthèse départementale sous forme de fiches personnalisées.
2014 - Cnaf Observatoire Accueil petite enfance 2012 Sous forme de données statistiques, la Cnaf fait paraitre son Observatoire national de la petite enfance/L’accueil du jeune enfant en 2012
2014 - La VAE en 2012 dans les Ministères certificateurs, Dares Plus de 250 000 personnes certifiées depuis 10 ans par la Vae. A noter : les diplômes de la Petite Enfance (CAP, DE AP et EJE) font toujours partie des diplômes les plus présentés.
2014 - DREES Série statistiques La formation aux professions sociales 2012 Retrouvez les effectifs inscrits en formation, Vae, la répartition hommes femmes, aux niveaux national et régional de 1992 à 2012, notamment pour les diplômes d’éducateur de jeunes enfants et Caferuis. Téléchargez le fichier Excel.
2014 - Tout savoir sur la nouvelle intercommunalité... La petite enfance est une de ses compétences... L’Assemblée des communautés de France a réalisé ce clip (3 min) très pédagogique pour comprendre l’intercommunalité, ce qui change en 2014 ainsi qu’un document libre de droits "Intercommunalité mode d’emploi" qui peut être relayé largement (adhérents Acepp, élus fédératifs, partenaires, presse...).
2013 - Dossier 167 - Cnaf - Diversité des opérateurs et gouvernance locale de la petite enfance Quels enjeux pour le développement des territoires, les modes d’organisation des acteurs et la régulation de la qualité ? (182 pages)
Ce rapport propose un état des lieux de l’accueil du jeune enfant, en France et dans les trois départements (urbanisé, à dominante rurale et mixte) ; l’analyse des formes de gouvernance à partir de la politique publique récente ; les recompositions de l’offre d’accueil ; l’analyse de la qualité de l’accueil du jeune enfant ; quelques pistes de réflexion en matière de gouvernance de la petite enfance.

2013

2013 - Rapport de la cour des comptes - accueil petite enfance
2013 - Rapport Frémeaux : L’évaluation de l’apport de l’ESS
2013 - L’Essentiel 140 - Baromètre de l’accueil du jeune enfant
2013 - Portrait social de la France (Insee)
2013 - Cnaf Observatoire Accueil petite enfance en 2011
2013 - Dossier d’étude 165 - Délégation de service public dans la PE
2013 - L’Essentiel 137 - Capacité d’acueil JE 2006-2011
2013 - La COG Cnaf 2013-2017 intégrale
2013 - Les spécificités régionales des modes de gardes déclarés 839
2013 - Etudes et résultats 841 - Le temps consacré aux activités parentales
2013 - Etudes et résultats 840 - L’offre d’accueil des moins de 3 ans
2013 - Le rapport participation des habitants
2013 - L’Essentiel 132 - Les EAJE - Diversité de l’offre

2012

2012 - La Qualité de l’air dans les crèches - APPA
2012 - Guide des bonnes pratiques dans les crèches/sécurité et santé au travail - STM Luxembourg
2012 - CAS - Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants
2012 - Etude collective (Uniopss...) - Place des associations et enjeux économiques
2012 - Drees 28 - Impact des incitations financières sur l’activité des parents

2011

2011 - L’Essentiel 109 - Les expérimentations Petite enfance
2011 - Cnaf - Observatoire Petite enfance en 2011

2010

2010 - Intercommunalités (ADCF) - Dossier Petite enfance
2010 - Rapport Terra - Suppression des allocations familiales
2010 - Cnaf - Observatoire Petite enfance
2010 - Drees 803 - L’offre d’accueil Petite enfance en 2010

2009

2009 - La COG Cnaf Etat 2009-2012
2009 - Rapport Juilhard - L’accueil Petite enfance en milieu rural
2009 - Etudes et résultats 695 - Les dépenses des familles pour la garde
2009 - Drees 763 - L’offre d’accueil Petite enfance en 2009
2009 - Cnaf - Observatoire Petite enfance 2009

2008

2008 Gouvernance et financement des associations - Morange
2008 - Rapport Tabarot - Le développement de l’offre d’accueil
2008 - Drees 715 - L’offre d’accueil Petite enfance en 2008
2008 - Rapport Commission du Parlement européen - Struture d’accueil JE
2008 - CAS Note de veille 107 - Droit d’accueil des jeunes enfants

2007

2007 - CAS - Le service public petite enfance
2007 - Rapport Pécresse - La conciliation des temps
2007 - Etudes et résultats 81 - L’offre d’accueil en 2007
2007 - Drees 611 - Le temps périscolaire

2006

2006 - Drees 497 - La scolarisation à 2 ans
2006 - Drees 608 - La petite enfance 2006
2006 - La petite enfance et le territoire - Olivier David
2006 - CAS Note de veille 34 - Service public Petite enfance

2005

2005 - Dress 449 - Politique famille en Europe
2005 - Dress 548 - Accueil Petite enfance en 2005
2005 - Rapport Decool - Des associations, en général, vers une éthique sociétale
2005 - Observatoire Cnaf

2004

2004 - Drees 446 - Accueil Petite enfance en 2004

2003

2003 - Rapport Frédérique Leprince Cnaf
2003 - La garde des enfants Périvier

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