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La prévoyance - CCN Alisfa - 1er février 2016

La prévoyance - CCN Alisfa - 1er février 2016

L’information à jour suite au changement de contrat au 1er février 2016.

Mise à jour le 25 janvier - 17h00

La convention collective Alisfa a rendu obligation pour l’ensemble des salariés de mettre en place une prévoyance dans un cadre défini dans son chapitre XIII.

RAPPEL DU CONTEXTE

Au mois de juillet 2015, Chorum, l’organisme désigné en charge de gérer le régime de prévoyance de la Convention collective ALISFA, a résilié le contrat. La fin effective de ce contrat que vous avez donc été obligé d’adopter est le 1er février 2016.
La branche (le syndicat employeur Snaecso et les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, CFTC et CGC) a dû engager des actions pour être en mesure de proposer de nouvelles protections acceptable d’un point de vue économique. Les délais ont été très courts et les informations qui vous parviennent sont bien tardives.

UN ACCORD SIGNÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2015 – AVENANT 06-15

La convention collective a donc, après appel d’offre, pressentie deux organismes (Chorum/mutex et Apicil) pour gérer les nouvelles garanties définies dans cet accord. Cet accord est applicable à partir du 1er février 2016.
Lire l’accord : D13A prévoyance accord CCN 06-15

LES OPTIONS

En plus du contrat de base des options permettent de mieux prendre en charge certains aspects. Que ce soit auprès de Apicil ou de Chorum, l’association peut faire le choix de souscrire les options suivantes :

  • Option 1 : capital décès, invalidité totale de 3e catégorie, incapacité physique permanente supérieure à 80%, à hauteur de 250% du salaire annuel brut pour les non cadres à la place de 170% dans le régime de base
  • Option 2 : début de l’indemnisation du maintien de salaire des salariés non cadres et cadres dès le 4e jour pour une maladie ou un accident de la vie courante, et dès le 1er jour pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
  • Option 3 : début de l’indemnisation du maintien de salaire pour les salariés non cadres dès le 30e jour d’arrêt maladie
  • Option 4 : la possibilité de prévoir une rente conjoint d’un salarié cadre ou non cadre : Rente de conjoint viagère ; Rente de conjoint temporaire

LA MISE EN PLACE – 1ER FÉVRIER 2016

Choisir un organisme
Évidemment qu’au regard des délais, il est quasi impossible de choisir auprès d’un autre organisme que ceux proposés par la branche. Si vous préférez contracter avec un autre organisme, vous devez absolument vous assurer que celui-ci respecte bien les dispositions conventionnelles inscrites dans le nouvel accord.
Pour les organismes pressentis :
- Chorum :

  • Adresse mail : espaceclient(arobase)chorumetvous.fr ,
  • Ligne dédiée : 08 25 08 03 49
    - Apicil :
  • Adresse mail : alisfa.1261(arobase)apicil.com ,
  • Ligne dédiée : 04 26 23 88 92.

Informer les salariés Même si votre choix n’est pas encore fait, nous vous invitons à informer de manière formelle tous les salariés concernés par la prévoyance en janvier 2016 du changement des garanties conventionnelles à partir du 1er février 2016.
Pour cela vous pouvez utiliser le document : D13B Prévoyance CCN - notice d’information 2016
Nous vous invitons donc dès maintenant et avant le 1er février.

  • à remettre ce document à chaque salarié,
  • récupérer l’attestation de réception : (D13C prévoyance - attestation de réception) complétée et signée
  • bien archiver cette attestation
  • pour les salariés qui souhaitent bénéficier d’une dispense de la demande de dispense.
  • si vous avez mis en place une DUE, il faut la remettre au salarié et bien récupérer son attestation de réception de la DUE.

Si vous prenez les options 2 et 3, pas de DUE. En effet les cotisations ne sont pas liées au régime de prévoyance complémentaire mais c’est une cotisation de réassurance que l’association (employeur) finance totalement.

Par contre, si vous prenez les options 1 et 4, une Décision Unilatérale doit être mise en place comme vous pouvez l’avoir fait pour la mutuelle.
Pour vous aider L42 La lettre 23 janvier 2016

Les documents mis en ligne :

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